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Président de la cohabitation? Ce que pourra faire Macron sans majorité
Pour conjurer ce scénario, Emmanuel Macron a déjà insisté sur "la cohérence des Français" et sur l'efficacité des institutions de la Ve République qui ont jusqu'ici toujours permis aux présidents élus de gouverner. "Après avoir assisté au débat et à la révélation de l'énergie et du courage du futur président, qui peut se présenter devant les Français en disant: 'Votez pour nous, pour que nous empêchions cet homme de gouverner'? Qui va suivre une telle absurdité?", a plaidé peu avant le second tour François Bayrou, présenté comme un des potentiels premiers ministrables.
Méthode Coué qui n'offre pourtant aucune garantie. "Rien dans la Constitution ne crée une automaticité entre le résultat de l'élection présidentielle et celui des législatives", rappelle le constitutionnaliste Pascal Jan.
La preuve avec les législatives de 1988. A peine réélu à l'Elysée, François Mitterrand ne parvient pas à obtenir la majorité absolue. Des centristes (Michel Durafour et Jacques Pelletier) et des personnalités non-encartées entrent au gouvernement. Mais la fragilité de la majorité socialiste est telle que Michel Rocard va devoir pleinement user du fameux article 49-3 (il en détient le record) pour imposer son agenda législatif.
La comparaison s'arrête là: car au moins le PS dispose-t-il à l'époque d'une majorité relative qui empêche le RPR de Jacques Chirac de prétendre regagner Matignon. Qu'adviendra-t-il si Emmanuel Macron ne dispose même pas du plus grand nombre de députés au Palais Bourbon? Les paris sont ouverts.
"Cette majorité de changement c'est ce à quoi le pays aspire et c'est ce qu'il mérite", a affirmé Emmanuel Macron, lançant encore: "cette majorité de changement, c'est cela que j'attends de vous dans six semaines, car j'aurai encore et encore besoin de vous".
Le scénario d'une cohabitation pure
Première hypothèse, un mouvement d'opposition hostile à Emmanuel Macron, celui de Jean-Luc Mélenchon ou celui des Républicains, obtient la majorité absolue à l'Assemblée nationale. C'est le scénario d'une cohabitation pure telle que la France l'a connue en 1986, 1993 et 1997. Le chef de file du parti majoritaire, Jean-Luc Mélenchon ou François Baroin, devient alors premier ministre.
Le président de la République peut alors être tenté de désigner un autre chef de gouvernement mais ce choix devra être validé par un vote de confiance de l'Assemblée. Autrement dit, impossible de court-circuiter les législatives au risque d'entraîner un blocage total du régime.
Emmanuel Macron, qui présente le profil atypique d'un président "et de droite et de gauche", tentera à coup sûr de négocier des majorités de projet avec le groupe dominant à l'Assemblée nationale. Mais si son premier ministre est majoritaire, rien ne peut le contraindre à jouer le jeu.
Une fois la cohabitation installée, la marge de manoeuvre politique d'Emmanuel Macron se réduit considérablement. Le "domaine réservé" du chef de l'Etat (chef des armées en vertu de l'article 15, négociation et ratification des traités à l'article 52) devient un domaine partagé avec le premier ministre, ce qui contraint les deux dirigeants de l'exécutif à s'entendre sur les noms des ministres de la Défense et des Affaires étrangères. Tous deux représentent la France à l'étranger ce qui peut conduire à un affaiblissement de Paris sur la scène internationale. Sur le plan intérieur, la primauté bascule du côté de Matignon: ce sera donc le programme du premier ministre qui sera appliqué et non celui du président.
Face à l'Assemblée, le pouvoir du président se réduit à un rôle d'empêchement: il peut refuser de signer des ordonnances voulues par son premier ministre, mais ne peut le démissionner, à moins d'ordonner une dissolution. Le chef de l'Etat peut aussi saisir le Conseil constitutionnel de sa propre initiative.
Pour Emmanuel Macron, faute d'accord avec son premier ministre, impossible de recourir au référendum sur la réduction du nombre de parlementaires puisque l'article 11 prévoit que c'est le gouvernement qui en fait la proposition. Si le chef de l'Etat dispose d'au moins 185 députés, il peut toutefois tenter de lancer à travers eux un référendum d'initiative partagée. Une procédure en réalité inapplicable compte tenu des 4,5 millions de signatures de citoyens requises pour valider le référendum: "Réunir plus de 500.000 signatures dans une pétition est déjà extrêmement difficile. 4,5 millions, c'est quasiment impossible", prévient Pascal Jan.
Le scénario d'une Assemblée nationale balkanisée
Une autre hypothèse, totalement inédite, n'est pas à exclure. Celle d'une Assemblée nationale totalement balkanisée en plusieurs groupes antagonistes. Au vu des projections du premier tour de la présidentielle (à relativiser en l'absence de dynamique issue du second tour et faute de connaître la participation aux législatives), le scénario est plausible: faute d'accord à gauche ou d'entente entre la droite et l'extrême droite, les triangulaires et quadrangulaires au second tour des législatives devraient être majoritaires, rendant hautement aléatoire l'issue du scrutin.
"C'est le scénario d'une majorité introuvable. Le président fera ce qu'il peut pour trouver des majorités d'idée. Ce qui l'empêchera d'appliquer toute l'étendue de son programme et affaiblira encore un peu plus la fonction présidentielle", pronostique Pascal Jan.
Dans ce cas de figure, impossible d'anticiper qui sera en mesure de gouverner, à moins que deux ou trois groupes a priori irréconciliables ne mettent de côté leurs divergences pour revendiquer Matignon. Côté exécutif, le président de la République pourrait être tenté de nommer un premier ministre de son bord politique, mais avec le risque permanent de le voir renversé par une motion de censure. Il pourrait aussi nommer un gouvernement d'union nationale en débauchant des personnalités d'horizons divers, mais toujours avec le risque d'une censure imminente (article 50 de la Constitution) à chaque projet de loi clivant politiquement. Impossible également de recourir au 49-3, au risque de se voir opposer une motion de censure.
Emmanuel Macron, qui a théorisé le principe de "majorité d'idées" autour de réformes transpartisanes, pourrait être tenté de le mettre en pratique en négociant au cas par cas avec la gauche ou la droite. Certains députés LR comme Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet n'ont pas fermé la porte. Une partie du PS y est favorable. Mais dans tous les cas, cette négociation permanente l'empêcherait d'appliquer le programme sur lequel il a été élu. Le scénario d'une dissolution à court terme, voire d'une démission, serait alors l'ultime recours.
